FOD - Mixte - HTT (cours du soir)

Inscriptions - Examens - Diplomes

FOD / HTT / Mixte : Comment vous inscrire ?
 


Les inscriptions aux unités d’enseignement (UE) se déroulent chaque année en septembre (UE du premier semestre) et en février (UE du second semestre). Les inscriptions en ligne, sur place ou par correspondance sont possibles.

Le règlement de vos droits d’inscription

Prix : En 2011 = 130€ de droit de base + 12€/crédit ECTS.
Plusieurs possibilités de paiement vous sont offertes :
- Par correspondance en retournant votre fiche d’inscription imprimée depuis le site internet du Cnam en Picardie, une photo, un chèque à l’ordre de l’ARCNAM Picardie par la poste avant les dates butoirs.
- Sur place (chèque, espèces, CB) auprès du Service de la scolarité.

Comment s’inscrire au Cnam avec un diplôme étranger ?

Il n’existe pas de principe juridique d’équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l’’étranger et les diplômes français. Il n’y a pas d’accord entre les pays, chaque établissement d’accueil décide des dispenses qu’il accorde.
Au Cnam, l’attestation de reconnaissance de niveau d’études des diplômes étrangers délivrée par le Centre international d’études pédagogiques (Ciep) est obligatoire pour demander une « équivalence ».
La demande « d’équivalence » est réalisée par le biais de la validation des enseignements supérieurs.

 

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Inscription

Les inscriptions ont lieu chaque semestre.

Délivrance de la carte d’élève

Après avoir acquitté le droit d’inscription, l’élève reçoit une carte nominative annuelle. Cette carte permet l’accès aux cours et aux travaux dirigés. Elle peut être exigée à l’entrée des salles ou laboratoires et lors des examens. Elle n’est en aucun cas un justificatif permettant d’obtenir de l’entreprise le remboursement des droits acquittés à titre individuel. Cette carte, ainsi que l’inscription au Cnam, ne délivrent pas le statut d’étudiant et ne permettent pas d’obtenir un titre de séjour.

Transfert d’inscription

Les élèves appelés à changer de lieu de résidence peuvent faire transférer leur dossier, en cours d’année, dans un autre centre Cnam. Ils devront vérifier au préalable le contenu des programmes d’enseignement de leur nouveau centre pour s’assurer de pouvoir poursuivre les mêmes études. Le transfert de la totalité de l’inscription peut être demandé dans un autre centre sans avoir de nouveaux droits d’inscription à acquitter, excepté pour les travaux pratiques.

Modification d’inscription

Si le seuil minimum d’inscrits pour une session de formation n’est pas atteint, le Cnam se réserve le droit de ne pas ouvrir la session : les élèves inscrits sont informés par le centre d’enseignement de l’annulation de leur inscription et des modalités de remboursement ou de modification de l’inscription. Toute demande de modification d’inscription est soumise à l’autorisation préalable du centre d’enseignement. Une modification d’horaires d’un enseignement après l’inscription ou la fermeture d’une session de formation autorise l’élève à modifier son inscription. Les tarifs des droits d’inscription aux enseignements et aux différentes prestations de scolarité sont fixés. Si, pour des raisons qui relèvent de son fait (absence d’assiduité ou arrêt de la formation non dû à une cause de force majeure dûment reconnue), l’élève interrompt sa formation, il est redevable de la totalité du coût de formation. L’assiduité des élèves est obligatoire dans le cadre des prises en charge par convention de formation professionnelle (par l’employeur ou l’OPCA dont il dépend) et fortement recommandée pour les inscriptions individuelles. Toute modification d’une inscription à l’initiative de l’élève ne peut intervenir que durant la période légale de rétractation qui est de 10 jours à compter de la date d’inscription. Au-delà de la période de rétractation, l’élève ne peut qu’ajouter des sessions de formation à son inscription initiale.

Conventions de stage

Tout stage, qu’il soit obligatoire ou non, donne lieu à une convention.
Pour cela, il faut au préalable être inscrit au Cnam. Les stages s’effectuent en fin de cursus ; la demande de convention doit être déposée 15 jours minimum avant le début du stage, accompagnée du document à retirer à l’accueil du centre dont dépend l’élève en précisant les dates, le contenu et l’identité du tuteur. Les missions confiées doivent être en relation avec le diplôme préparé.

Examens et convocations

 

Le paiement de l’inscription à un ou plusieurs enseignements entraîne automatiquement l’inscription à l’examen correspondant.
Les modalités de contrôle de chaque UE seront communiquées
par l’enseignant en accord avec la direction du Cnam. Il n’est pas possible de s’inscrire pour un même examen dans des centres d’enseignement différents, la même année. Une convocation à la première session d’examen est adressée à tous les élèves inscrits à l’UE ; elle précise les lieux, dates et horaires de la première session organisée. En cas d’échec ou d’absence, une deuxième session est organisée en septembre (pour les examens du 1er et 2nd semestre) ; une nouvelle convocation est envoyée. Les élèves qui n’auraient pas reçu de convocation dix jours avant la date prévue pour l’examen sont invités à prendre contact avec leur centre d’enseignement. Sont déclarés admis aux sessions de formation, les élèves ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Les éventuels examens partiels ne font pas l’objet de convocation, à la différence de l’examen final.

Déroulement des épreuves

 

La carte d’élève et une pièce d’identité sont exigées à l’entrée des salles d’examen. Les élèves ne sont admis à composer que pour les enseignements auxquels ils sont inscrits.

Congés d’examen

 

Le Code du travail (article R.931-9) prévoit la possibilité d’obtenir un ou plusieurs congés rémunérés correspondant annuellement à un maximum de 24 heures de temps de travail pour préparer ou passer des examens. Les élèves qui souhaitent obtenir ce congé doivent en faire la demande à leur employeur 30 jours avant la date de l’examen, en fournissant à l’appui de la demande, une attestation officielle d’inscription à l’examen.

Résultats et attestation de succès

Chaque unité d’enseignement donne lieu à un contrôle de connaissances, soit par contrôle continu, soit par examen semestriel, soit par combinaison de ces procédés (conformément au règlement des études du Cnam). Les résultats sont diffusés sur Plei@d (plateforme informatique). Les attestations de succès sont adressées automatiquement aux candidats reçus après délibération du jury final qui, dans tous les cas, examine les résultats obtenus et délibère sur les admissions ou les refus (ces jurys se déroulent généralement en décembre). Il est interdit à un élève reçu à un examen de s’y présenter à nouveau dans le but d’améliorer sa note.

Délivrance du diplôme

 

Les candidats doivent satisfaire aux obligations suivantes :
1 - Posséder l’ensemble des unités d’enseignement entrant dans la composition du parcours.
2 - Justifier d’une expérience professionnelle suffisante en nature et en niveau. Dans le cas contraire, elle doit alors être complétée soit par un stage d’au moins 3 mois dans les conditions
fixées par le jury soit par l’attestation de l’entrée effective dans une activité professionnelle correspondant à la spécialité de la formation postulée. En cas de doute, même si toutes les UE ne sont pas acquises, il est possible de faire une demande d’examen anticipé de l’expérience professionnelle ; dans ce cas, il faut demander au centre d’enseignement le dossier de demande d’examen anticipé de l’expérience professionnelle.
3 - Demander à l’accueil, le dossier de demande de diplôme ou de certificat ainsi que les documents correspondants puis le rapporter complété. Il sera vérifié et visé par le directeur du centre régional avant d’être envoyé à la direction des formations du Cnam à Paris. Le dossier sera soumis à l’avis d’une commission souveraine.
Une attestation provisoire sera alors délivrée si cet avis est favorable. Après décision du jury, le diplôme sera délivré et adressé au centre. L’élève recevra son diplôme lors d’une cérémonie officielle de remise des diplômes organisée annuellement par le Cnam en Picardie.

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