Les formations du CNAM Picardie

Comprendre la loi travail

DRS102 - 120 heures - 12 crédits

Lieu de formation :
Centre Régional du Cnam en Picardie à Amiens
Conservatoire National des Arts et Métiers Centre Régional de Picardie
Avenue des Facultés
80000 AMIENS


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Ressources Humaines


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BAC


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BAC

Formation courte |

Organisation et financement :

Public et conditions d'accès

Public
Public souhaitant acquérir ou approfondir des connaissances en droit et plus précisément en matière de contrat de travail.
Personnels des entreprises, collaborateur RH ou de service juridique, personnels des collectivités, des associations, des organisations syndicales ou professionnelles.
Conseillers prud’hommes et conseillers des salariés et des employeurs.

Pré-requis
Connaissances juridiques de base souhaitées.

Organisation
Volume - Nombre de séances : 120h - 17 journées
Détail des séances : 7h par séance, 2 jours par semaine.
En mars : le 6, 7, 13, 14, 20, 21, 27, 28.
En avril : le 3, 4, 10, 11, 18, 24, 25.
En mai : le 2 et 9.

Contenu de la formation

Sources du droit du travail et institutions administratives
et judiciaires

- hiérarchie et articulations des normes,
- juridictions des ordres judiciaire et administratif,
compétences, conseil de prud’hommes,
- études pratiques : lecture de décisions.

Accès à l’emploi, recrutement et différents contrats
de travail

- présentation générale du contrat de travail ; critères
et conditions,
- contrat à durée indéterminée,
- contrat à durée déterminée ; contrat de travail temporaire,
- études et commentaires de contrats.

Prérogatives de l’employeur, libertés des salariés
- pouvoir de direction de l’employeur,
- étude du règlement intérieur,
- droit disciplinaire : procédure et sanctions.

Rémunération
- salaires et accessoires,
- Smic et minima,
- protection du salaire.

Temps de travail, congés et jours fériés.
- durée et aménagement du temps de travail,
- durée légale, heures supplémentaires, annualisation,
- repos obligatoire, congés.

Perte de l’emploi : licenciement, autres modes de rupture.
- droit commun de licenciement,
- autres modes de rupture, démission, rupture conventionnelle,
prise d’acte, retraite,…

Syndicats : définition, forme juridique, organisation
- représentativité ; action syndicale,
- droit syndical dans l’entreprise,
- cas pratiques : lecture de décisions.

Institutions représentatives du personnel, section syndicale,
délégués syndicaux, représentants syndicaux :
mise en place, attributions, moyens

- délégués du personnel,
- comité d’entreprise,
- CHSCT.

Négociation collective
- conventions et accords collectifs de travail : élaboration,
mise en oeuvre, articulation, application dans l’entreprise
avec études pratiques.

Droits des licenciements économiques
- définition, motif, procédures,
- mesures sociales d’accompagnement, accords sur l’emploi.

Conflits collectifs
- droit de grève : définition, modalités, effets sur le
contrat de travail.

Organisation, stages, projets, mémoire et conditions de délivrance du diplôme (ou certificat)

Document d’évaluation de satisfaction,
Attestation de présence,
Attestation formation individualisée,
Épreuve d’examen organisée avec possibilité de valider
2 unités d’enseignement du Cnam (DRS101 et DRS102).
Documents à consulter

Contactez-nous
Contactez le Cnam par téléphone
03.22.33.65.50
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