La formation en Alternance

Le contrat de professionnalisation : se former à tout age

Quel public ?
Apparu en 2004, le contrat de professionnalisation a pour vocation de permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi.

Qui peut bénéficier d’un Contrat de professionnalisation ?
- Les jeunes de moins de 26 ans, qui n’ont pas de qualification professionnelle ou qui souhaitent compléter leur formation initiale,

- Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi. Il est possible de conclure un contrat de professionnalisation
au terme d’un CDD sur une autre fonction.

- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux handicapés (AHH) ou les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

Quel Contrat ?
Il s’agit d’un contrat de travail (CDI ou CDD) avec une période de professionnalisation, en lien avec la qualification recherchée.

Avec quelles entreprises ?
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue (Artisanat, commerce, industrie ou association) y compris les entreprises de travail temporaire à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Ces derniers sont toutefois habilités à conclure des périodes de professionnalisation, sous certaines conditions.
Les Établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime, peuvent également conclure des contrats de professionnalisation.

Quelle durée ?
Contrat de 6 à 12 mois (Jusqu’à 24 mois par convention ou pour certaines branches professionnelles ou lorsque la nature des qualifications visées l’exige).

Quels financements ?
Une prise en charge financière totale ou partielle est effectuée par l’Opca de branche professionnelle ou interprofessionnelle (Opcareg, Agefos), auquel cotise l’entreprise pour la partie contrat de professionnalisation.

Quelle rémunération ?
La rémunération dépend de l’âge de l’élève et de son niveau de formation initial (avec ou sans le Bac) :

 

Jeune de moins de 21 ans Minimum 65% du SMIC lorsque le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme équivalent
Jeune de 21 à 25 ans Minimum 80% du SMIC lorsque le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme équivalent.
Demandeur d’emploi de 26 ans et plus Demandeur d’emploi de 26 ans et plus : 100 % du SMIC ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

Attention : En cas de succession de contrats, la rémunération ne pourra en aucun cas être inférieure au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

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